Conditions générales

Ces conditions générales encadrent les prestations convenues via blic.ai. Les accords individuels et les droits légaux impératifs prévalent.

Prestataire et portée

Ton partenaire contractuel est le prestataire indiqué sur blic.ai. L’offre confirmée décrit les prestations, les livrables et les responsabilités.

Demandes et contrat

Une demande ne constitue pas à elle seule une commande payante. Le contrat prend effet lorsque les deux parties acceptent l’offre et ses conditions.

Prix et paiement

L’offre convenue précise le prix, la devise, les taxes applicables et les échéances de paiement. Les prestations et frais supplémentaires font l’objet d’un accord distinct.

Collaboration et modifications

Fournis à temps les informations et documents nécessaires. Toute modification du périmètre, des délais ou des coûts est convenue ensemble avant sa mise en œuvre.

Annulations et réclamations

Les annulations et reports suivent les conditions convenues avant la commande. Signale-nous rapidement toute prestation non conforme à l’accord. Les droits impératifs de rétractation, de garantie et de protection des consommateurs restent applicables.

Contenus et responsabilité

Les droits sur les documents fournis ou créés suivent l’accord individuel. Les contenus du site ne peuvent pas être réutilisés sans autorisation. La responsabilité est régie par le droit applicable ; ces conditions n’excluent aucune responsabilité impérative.

Accord applicable

La version acceptée lors de la conclusion du contrat s’applique. Les modifications ultérieures du site ne modifient pas automatiquement un contrat existant. Pour toute question, contacte le prestataire sur blic.ai.